Le projet de loi prévoit que ''tout chemin rural praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considéré comme ouvert à la circulation publique sauf décision contraire motivée de la commune'' (article 1er), ce qui permettrait aux véhicules tout terrain et quads de circuler sur les voies privées appartenant aux collectivités (notamment les chemins du domaine privé des communes) ou à des personnes physiques ou morales de droit privé, selon la fédération.
D'après les parcs naturels régionaux, le texte remet en cause ''un dispositif général équilibré qui concilie liberté de circuler et préservation des espaces naturels''. Cette tolérance créerait des préjudices pour les habitats naturels, la flore et la faune sauvages et des conflits d'usage entre les différentes catégories d'usagers fréquentant ces espaces naturels (randonneurs, agriculteurs, forestiers...).
La fédération avait déjà dénoncé un autre projet de loi du même type déposé en septembre 2009 et visant à étendre l'usage de véhicules motorisés en zone de montagne.